Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

 

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site www.louys-bougie.com

Veuillez noter que LOUYS met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté par mail : info@louys-bougie.com

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne LOUYS - Bougies et déco - (ci-après " LOUYS")

Immatriculée à la BCE sous le n° 1006.928.492

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.louys-bougie.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » désigne tout type de produit vendu en ligne sur le Site.

La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site. 

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel. 

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. 

Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.

Acceptation des CGV. En passant une commande sur le site LOUYS, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client. 

Article 4. COMMANDE

1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, l’Utilisateur est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale) et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L’Utilisateur sélectionne les modalités de paiement selon les possibilités offertes par la Société. LOUYS se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande.
2. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir sa Commande à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la Commande.
3. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.
4. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client.
5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une adresse électronique fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa Commande. 
6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES

1. Tarifs applicables : Les prix des produits sont indiqués en devise locale et peuvent être modifiés à tout moment.
2. Modalités d’envoi : certains frais d'expédition peuvent être pris en charge par l'expéditeur dans les limites ci-dessous préétablies.

Concernant les envois au Benelux, les conditions tarifaires applicables à une commande, dans les limites pondérales ci-dessous précisées, sont les suivantes :

- A domicile, à partir de 50 € TTC d’achat et jusqu’à 5 kg

Pour les envois en France, les conditions tarifaires applicables à une commande, dans les limites pondérales ci-dessous précisées, sont les suivantes :

- A domicile, à partir de 70 €TTC d’achat et jusqu’à 5 kg

3. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

4. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile afin d'accepter la vente.

5. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.

6. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

7. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Article 6. LIVRAISON

Préambule : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de LOUYS, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier. Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur utilisé.  Les délais de livraison sont estimatifs. LOUYS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.

Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison prévu initialement.

La Politique de livraison se trouve sur notre Site, accessible à tout moment.

Article 7.  DROIT DE RÉTRACTATION 

1.Délai. Le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

2. Mode d’exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à l’adresse : louys@louys-bougie.com

Le mail doit contenir les informations suivantes : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la vente du produit (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

4. Remboursement. En cas de rétractation du Client, la Société rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La Société pourra différer le remboursement jusqu'à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8. CONDITIONS DE RETOUR

1. Adresse. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Hovhannisyan Anahit (Louys) – Belgique, 1800 Vilvoorde Leopoldstraat 1

Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit.

2. Etat. Le Client doit retourner le produit dans son conditionnement et emballage d’origine ou dans tout autre emballage permettant d’assurer le retour du Produit dans son état neuf. Tout Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usure quelconques ou d’odeurs nouvelles ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement, y compris sur le fondement du droit de rétractation. 

3. Frais de renvoi. Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 9. ACCÈS AU SITE

1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.

2. Responsabilité contractuelle. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

3. Inscription au Site. La Société pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa Commande. Tout identifiant de connexion fourni par la Société à l’Utilisateur lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. L’Utilisateur répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées. 

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies de LOUYS.

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site web LOUYS sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 15. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement.

Article 16. RESPONSABILITÉ

1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément. 

Article 17. GARANTIES

Les produits vendus par LOUYS sont couverts par la garantie légale.

Article 18. GENERALITES

Les CGV sont régies par la loi locale applicable. Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction compétente.